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Les établissements publics locaux spécialisés

La gestion directe
Publié le 12 décembre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Le législateur a laissé la plus grande liberté aux collectivités pour recourir à la formule de la régie pour la gestion du service de leur choix, n’opérant qu’une distinction entre service public à caractère administratif et service à caractère industriel ou commercial. Toutefois, dans certains secteurs, tels que le tourisme ou la culture, le CGCT propose des établissements publics spécialisés, relevant aussi de la gestion directe des services publics locaux.

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