L’émergence du droit communautaire des concessions

Forme historique ancienne de partenariat entre la puissance publique et l’initiative privée, la concession n’a intéressé les institutions européennes que tardivement. Elles ont attendu les années 2000 pour émettre une série de principes visant à faire converger ce type de contrat avec le droit communautaire. La convergence entre la gestion déléguée et le droit communautaire. Comme le rappelait une auteure1, le droit communautaire et la concession de service public répondent tous deux à une logique libérale, et se rejoignent dans une même approche économique qui permet à une…