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Le marché de services et le marché de partenariat

Les concessions et les marchés publics
Publié le 24 juillet 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

S’il était téméraire de qualifier les marchés publics de services de « nouveau mode de gestion des services publics »1, cette approche ne manquait pas d’intérêt dans la mesure où la frontière apparaît étroite pour nombre de contrats des collectivités territoriales entre délégation de service public et marché public, notamment pour ce qui concerne les contrats de gérance (voir ). En outre, les marchés d’entreprise de travaux publics (METP) dont l’objet était de confier à la fois la construction d’un ouvrage public et son exploitation, apparaissaient comme des précurseurs des marchés de partenariat. Si la thèse perd de son acuité à l’aune du risque d’exploitation érigé en facteur discriminant par la directive 2014/23/UE2, il n’en reste pas moins que les applications pratiques des multiples formules de marchés publics ne sont pas très éloignées de la délégation et doivent en conséquence être prises en compte dans la panoplie des choix qui sont offerts aux collectivités territoriales tentées de confier à un tiers la gestion d’une activité dont elles ont la charge ou l’exploitation d’un équipement dont elles envisagent la création. Le développement des contrats globaux dans l’ordonnance du 23 janvier 2015 relative aux marchés publics puis dans le Code de la commande publique confirme cette proximité3.

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