La régie municipale, départementale et régionale

Émanation de la collectivité territoriale, la régie peut être dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, ou de la seule autonomie financière. Rien ne s’oppose à ce qu’elle se porte candidate à délégation de service public, sauf si cette dernière émane de la collectivité à laquelle elle est rattachée. Les dispositions communes aux régies des collectivités territoriales1. À l’instar des communes, le CGCT offre la possibilité aux départements, aux régions comme aux établissements publics de coopération intercommunale de constituer une régie pour assurer l…