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La régie municipale, départementale et régionale

La gestion directe
Publié le 11 décembre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Émanation de la collectivité territoriale, la régie peut être dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, ou de la seule autonomie financière. Rien ne s’oppose à ce qu’elle se porte candidate à délégation de service public, sauf si cette dernière émane de la collectivité à laquelle elle est rattachée.

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