La communication, les échanges et la confidentialité des informations

Les moyens de communication utilisés ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des opérateurs économiques à la procédure de passation du contrat de concession¹. Les transmissions, les échanges et le stockage d’informations sont effectués de manière à assurer l’intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des offres². L’autorité délégante doit garantir qu’elle ne prend connaissance du contenu des candidatures et des offres qu’à l’expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci. Elle peut exiger que les candidats et soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents qu’ils ont remis, rédigés dans une autre langue.