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Coopération intercommunale et délégation de service public

Une autorité délégante
Mis à jour le 24 juillet 2020
Fiche pratique

La délégation des services publics locaux est une faculté dévolue aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux. Dès lors que le regroupement intercommunal est encouragé, avec le transfert des compétences cruciales (eau, assainissement, urbanisme, ordures ménagères...), il s’agit de déterminer quel est le mode adéquat de gestion de services ayant atteint une taille critique.

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