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TA Toulon, 10 janvier 2012, Société varoise de construction routière, no 1103376

Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Publié le 16 mai 2012 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Pour attribuer une note au critère « prix » d’une consultation, le pouvoir adjudicateur peut avoir besoin de recourir à la technique du « chantier masqué », permettant en fait de réaliser une simulation de dépenses à partir de prix unitaires.

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