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Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?

Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
Publié le 29 mai 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Oui.

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