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Savoir sanctionner le fournisseur défaillant

Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Publié le 6 juillet 2020 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Les collectivités renoncent parfois à sanctionner le fournisseur quand la qualité n’est pas au rendez-vous, faute de savoir comment s’y prendre. L’application des pénalités est un droit discrétionnaire pour les collectivités, mais non arbitraire.

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