Savoir sanctionner le fournisseur défaillant

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Les collectivités renoncent parfois à sanctionner le fournisseur quand la qualité n’est pas au rendez-vous, faute de savoir comment s’y prendre. L’application des pénalités est un droit discrétionnaire pour les collectivités, mais non arbitraire.

La pénalité, un outil contractuel à la discrétion de l’acheteur. Les pénalités de retard sont organisées par les dispositions contractuelles du marché public. Elles ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qui est susceptible d’avoir été subi par l’acheteur public en raison du manquement contractuel du titulaire du marché1. L’application de ces pénalités constitue un droit contractuel de l’administration auquel elle peut renoncer2. Il est donc particulièrement important que l’acheteur public évalue à la fois la relation contractuelle et la situation économique de son…
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