Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La responsabilité du délégataire
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les interdictions de soumissionner
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Les contrats portant sur les conventions de mandat sont-ils soumis au Code de la commande publique ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
Commande publique
Procédures non formalisées
Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des « services sociaux et autres services spécifiques » ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?
Commande publique
Attribution du marché
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Commande publique
Instances intervenantes
Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?
Commande publique
Propriété industrielle ou commerciale
Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Commande publique
Les modifications du marché
Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique