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Modalités de réception des fournitures pour les marchés d’informatique ou de bureautique ou de matériel complexe

Exécution des marchés de fournitures et de services
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Les modalités des vérifications qualitatives pour la fourniture et/ou l’installation de matériels informatiques (ex. : matériels informatiques, de bureautiques, progiciels, logiciels), ou de matériels à usage particulier (portique de lavages d’autobus, portique de sécurité, machines à laver la vaisselle pour restauration scolaire, etc.) se font en plusieurs étapes. Les modalités de chacune doivent être fixées au cahier des clauses administratives particulières et leurs délais doivent être précisés dans l’acte d’engagement. En effet, seul l’article 26 du CCAG-Techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) en fixe les dispositions. Toutefois, sous condition de dérogation au CCAG-Fournitures, elles sont parfaitement applicables à toute fourniture spécifique et complexe dont l’utilisation nécessite des essais et/ou des mises au point. Ce processus de vérification est également particulièrement adapté lorsque le titulaire procède à l’installation des fournitures.

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