Un marché de fournitures courantes est un marché ayant pour objet l’acquisition de fournitures pour lesquelles l’acheteur n’a pas imposé de spécificités techniques particulières. Comme tout marché public, il doit être notifié à l’attributaire par les soins du responsable légal de l’acheteur et ce, préalablement à son début d’exécution.
Modalités de réception des fournitures classiques
Publié le 15 juin 2020 - Mis à jour le 6 juillet 2020
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