Recherche avancée

Modalités de réception des fournitures classiques

Exécution des marchés de fournitures et de services
Publié le 15 juin 2020 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Un marché de fournitures courantes est un marché ayant pour objet l’acquisition de fournitures pour lesquelles l’acheteur n’a pas imposé de spécificités techniques particulières. Comme tout marché public, il doit être notifié à l’attributaire par les soins du responsable légal de l’acheteur et ce, préalablement à son début d’exécution.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées
Exécution des marchés de fournitures et de services