Non, la responsabilité est étendue à l’ensemble des membres du groupement solidaire.
En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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