Dispositions générales

Début du délai d’exécution des travaux. Tout marché public prend effet à sa date de notification à l’opérateur économique attributaire et il peut valoir ordre de commencer l’exécution des travaux à moins que ledit marché ne contienne un article stipulant la date de son début de réalisation. Ainsi, il peut être également fixé : soit à compter de la date indiquée dans l’ordre de service ; soit à compter de l’accusé de réception de notification de l’ordre de service ; soit à compter de la date figurant au calendrier d’exécution prédéfini et contractualisé (annexé à l’acte d’engagement ou au…