Elle peut être invoquée quand un événement exceptionnel imprévisible lors de la passation du marché, et qui n’est pas imputable au titulaire, intervient en cours d’exécution.
Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?
Publié le 3 décembre 2020 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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