Elle peut être invoquée quand un événement exceptionnel imprévisible lors de la passation du marché, et qui n’est pas imputable au titulaire, intervient en cours d’exécution.
Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?
Publié le 23 mars 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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