CE, 4 juillet 2014, Communauté d’agglomération de Saint-Étienne, n^o 374032

Lors d’une résiliation aux frais et risques du titulaire d’un marché de travaux, ce titulaire doit attendre la fin de l’exécution du marché dont il a défailli pour se voir transmettre le décompte générale définitif, et savoir combien il doit au maître d’ouvrage. Dans le cas où le titulaire évincé...