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CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, no 332068

Réception des travaux
Mis à jour le 28 mai 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État confirme que les titulaires d’un marché public de travaux sont responsables du fait de leurs manquements dans l’exécution. Le juge précise surtout qu’en cas de co-maîtrise d’œuvre, les titulaires sont conjointement responsables, qu’ils aient ou non participé...

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