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CE, 27 mai 1983, Commune de la Queu-en-Brie, no 23757

Réception des travaux
Publié le 10 juillet 2009 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur ne peut refuser la réception définitive des ouvrages lorsque subsistent des désordres...

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