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CE, 19 mars 2012, Communauté urbaine de Lyon, no 346263

Défaillance des opérateurs économiques
Mis à jour le 22 janvier 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise, dans cet arrêt, les conditions de transmission d’un mandat dans un marché de travaux. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, dont un seul membre est mandataire pour le pouvoir adjudicateur, le mandat est attribué automatiquement à un autre membre du...

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