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CE, 13 mai 2015, Sociétés Gallego et Temsol, no 380863

Délai d’exécution et prolongations
Publié le 15 février 2016 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Jurisprudence

Le prix d’un marché fixé de manière forfaitaire est susceptible d’évoluer. Le Conseil d’État l’illustre par cet arrêt en expliquant que « des travaux supplémentaires qui, bien qu’ils aient été réalisés sans ordre de service du maître d’ouvrage, ont été indispensables à la réalisation de l’ouvrage...

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