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CAA Marseille, 5 décembre 2011, Société Gibelin, no 08MA04746

Réception des travaux
Publié le 17 avril 2012 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Marseille rappelle dans cette décision que le titulaire demeure responsable de l’exécution des obligations résultant du marché, même en cas d’erreur d’un de ses fournisseurs.

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