En effet, la jurisprudence a refusé de reconnaître la qualité de « sous-traitant » à un loueur de nacelles élévatrices : celui-ci, dans le cas d’espèce, ne participait pas directement à l’exécution du marché.
Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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