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TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, nos 1003008 et 1003238

Procédures non formalisées
Publié le 12 novembre 2012 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

La question de l’étendue de la liberté de l’acheteur dans la procédure de marché à procédure adaptée est souvent posée. Dans cet arrêt, le Tribunal administratif de Lille éclaire la lecture jointe des articles 28 et 42...

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