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TA Clermont-Ferrand, 17 avril 2012, Société SADE, no 1200587

Procédures non formalisées
Publié le 4 décembre 2012 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rappelle dans cet arrêt que la passation d’un marché selon une procédure adaptée doit respecter certaines règles impératives. En l’espèce, le pouvoir adjudicateur avait lancé, après un premier examen des offres, une procédure de négociation avec les...

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