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Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique

Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Publié le 6 février 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions.

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