À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?

Mis à jour le , Vérifié le

À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ? Les marchés publics globaux recouvrent les marchés de conception-réalisation, de performance et les marchés globaux sectoriels. En effet, différents types de marchés ne permettent pas, par nature, de respecter le principe de l’allotissement posé par l’article ; ils sont listés à l’article L. 2171-1 du Code de la commande publique, et sont de trois types : le marché de conception-réalisation, régi par l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique, qui le définit comme « un marché de travaux permettant à l’acheteur de confier à un…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.