À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?

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À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ? Cette notion correspond à l’ensemble des commandes, même hétérogènes, concourant à la satisfaction d’un même besoin. L’article R. 2121-6 du code (dont la rédaction, a été modifiée et précisée par rapport à l’ancien article 21-I-2 du décret du 25 mars 2016) précise que : « Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des…
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