Les groupements de commandes peuvent associer des personnes publiques, des EPIC, des groupements d’intérêt public (GIP), voire des personnes morales de droit privé.
Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?
Mis à jour le 31 janvier 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
