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Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?

Connaître et analyser le besoin d’achat
Publié le 31 janvier 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

La définition en est donnée par l’article L. 1111-2 dudit code.

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