La définition en est donnée par l’article L. 1111-2 dudit code.
Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?
Mis à jour le 4 février 2022 - Vérifié le 24 janvier 2023
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
