Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

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Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ? ll s’agit d’un marché public qui permet de confier une mission globale au titulaire, intégrant la maîtrise d’ouvrage et la réalisation, ainsi que tout ou partie du financement.Les marchés de partenariat sont ainsi définis par l’article L. 1112-1 du Code de la commande publique : « Un marché de partenariat est un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d…
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