Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?

Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ? La définition en est donnée par l’article L. 1111-3 du code. Cet article dispose que : « Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation. » L’instruction du 28 août 2001 complétait ainsi cette définition : « La livraison de produits peut comporter à titre accessoire des travaux de pose et d’installation. La notion de “marchés de fournitures” recouvre : les marchés…