Question/réponse
Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?
Publié le 17 décembre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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