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Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?

Procédures non formalisées
Publié le 1er juin 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Tout dépend de la valeur respective des services relevant ce régime, et de ceux qui relèvent du « droit commun ».

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