Le Code de la commande publique ne fait plus référence à la PRM, mais toute phase de la procédure qui n’est pas expressément confiée (que ce soit par le Code de la commande publique ou le Code général des collectivités territoriales) à un organe déterminé reste de la compétence de l’exécutif.
Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?
Mis à jour le 09 avril 2019
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