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Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?

Procédures non formalisées
Publié le 31 janvier 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Aucune solution n’est envisageable à ce stade ni par la passation d’un marché de régularisation, ni par transaction !

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