Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre. L’article R. 2172-2 du Code de la commande publique précise que les marchés publics de maîtrise d’œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont passés dans les conditions suivantes : pour les pouvoirs adjudicateurs (État, ses établissements publics à caractère autre qu’industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements), ils sont négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (CCP, art. R. 2122-6) avec…