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Marchés SPS : dispositions et documents obligatoires

Marchés spécifiques
Mis à jour le 24 janvier 2017
Fiche pratique

C’est la première mesure que doit prendre l’acheteur maître d’ouvrage car lorsque deux entreprises au moins doivent travailler sur le chantier, que ce soit en même temps ou non, la coordination en matière de sécurité et de santé est obligatoire. Cette règle est valable même si le marché relatif aux travaux en cause est unique et est attribué à une seule entreprise, à partir du moment où une partie des travaux est sous-traitée puisque alors au moins deux entreprises interviendront sur le chantier : le titulaire et son sous-traitant. Il est à noter que chaque travailleur indépendant est assimilé à une entreprise pour l’application de cette règle.

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