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Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

L’article R. 2172-33 du Code de la commande publique définit cette procédure comme suit : « Pour la réalisation d’ouvrages issus de projets retenus par l’État dans le cadre d’un programme public national de recherche, d’essai et d’expérimentation, l’acheteur peut passer des marchés de maîtrise d’œuvre ou de travaux, sur certains ouvrages afin d’en vérifier la pertinence. »

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