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Marché spécifique de contrôle technique : généralités

Marchés spécifiques
Mis à jour le 24 janvier 2017
Fiche pratique

Le contrôle technique permet de contribuer, pour le compte de l’acheteur, maître d’ouvrage, à l’application des règles permettant la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés lors de la conception et la réalisation des ouvrages. Il permet d’améliorer la qualité des constructions, leur solidité et la sécurité des personnes, et est le garant du respect des normes de construction. Il est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques qui doivent, obligatoirement, être agréées, pour une période de cinq ans maximale, par le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) après avis d’une commission. Lorsque le contrôleur technique est une personne morale, il doit bénéficier d’un double agrément : celui de la société de contrôle technique et celui de chaque contrôleur individuellement.

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