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Maître d’ouvrage délégué (mandataire)

L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Tout ou partie des attributions de la maîtrise d’ouvrage peut être déléguée à un mandataire mais ce contractuellement dans le cadre d’un marché public. Ainsi, l’acheteur peut également, lorsqu’il agit en qualité de maître d’ouvrage, être représenté par un mandataire qui se verra confier par une convention de délégation, des missions d’assistance à maître d’ouvrage. La définition des conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut « mandater une autre personne publique ou privée pour certaines de ses missions est strictement encadrée par les articles L. 2422-5 et L. 2422-6 du Code de la commande publique.

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