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Les procédures et les techniques d’achat

Procédures de mise en concurrence : généralités
Publié le 14 février 2020 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Les procédures de passation des marchés sont différentes en fonction de l’objet du marché (travaux, fournitures ou services) mais aussi en fonction de sa valeur estimée. Les articles L. 2123-1 à L. 2123-4 du Code de la commande publique prévoient l’ensemble des différentes procédures et les articles R. 2123-1 à R. 2124-6 en déterminent et en fixent les conditions ainsi que les modalités spécifiques à certains marchés, applicables aux pouvoirs adjudicateurs et/ou aux entités adjudicatrices, à savoir :

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