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Les marchés publics à tranches

Les marchés publics à tranches
Mis à jour le 09 avril 2019
Fiche pratique

Cette forme de marché est utilisée lorsque l’acheteur ne peut pas définir le rythme de l’exécution du besoin à satisfaire, que ce soit pour des incertitudes ou des contraintes économiques, financières ou techniques (CCP, art. R. 2113-4). Celles-ci ne lui permettent pas de s’engager, en une seule fois et de manière définitive, sur l’ensemble des prestations à réaliser bien que l’étendue du besoin à satisfaire soit connue dès la passation du marché. Cette technique d’achat lui permet alors de réaliser un projet en différentes phases, qu’il peut décider d’interrompre.

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