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Les différentes procédures de sélection des offres

Détermination de la procédure de mise en concurrence
Mis à jour le 28 juillet 2021
Fiche pratique

Il existe différents types de marchés à procédures adaptées (MAPA) en application de la législation de la commande publique : des MAPA en raison du faible montant du besoin à satisfaire et des MAPA en raison de la nature du besoin, d’où la nécessité de retenir une approche élargie sur les possibilités d’organisation qui s’offrent aux acheteurs publics. En tout état de cause, les mesures de publicité sont un facteur clé pour stimuler la concurrence et réduire le risque d’infructuosité.

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