Les différentes procédures de sélection des offres

Les marchés à procédure adaptée. La possibilité de passer un marché sans publicité et mise en concurrence est rappelée à l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique. Les différentes hypothèses qui peuvent résulter « de l’existence d’une procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet ou de la valeur estimée » sont strictement prévues dans la partie règlementaire du Code de la commande publique. Il n’est donc pas possible pour un acheteur public de se prévaloir de l’article précité et d’arguer que « le respect d’une [...] procédure [formalisée] est inutile,…