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Le système d’acquisition dynamique (SAD)

Le système d’acquisition dynamique
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Il s’agit là d’une technique d’achat totalement dématérialisée, donnant une certaine souplesse à l’achat de travaux, fournitures et services courants en n’utilisant exclusivement que les moyens électroniques (CCP, art. L. 2125-1 4o et R. 2162-37). Elle permet aux acheteurs de consulter une liste de plusieurs opérateurs économiques potentiels, dont les capacités ont été vérifiées pour satisfaire à ses besoins. L’acheteur attribue le marché à l’un des opérateurs préalablement sélectionné sur la base d’une offre indicative. Un opérateur économique qui souhaite être admis dans le système peut, à tout moment, pendant toute sa validité, se faire référencer même s’il n’a pas participé à la première consultation. Il devra toutefois satisfaire aux critères de sélection et présenter une offre indicative conforme aux documents de la consultation. Les avis informant les opérateurs économiques de l’existence et de l’objectif de ces systèmes sont publiés de façon permanente. Cette technique d’achat réunit en une seule procédure les avantages du système de qualification des opérateurs économiques de l’accord-cadre avec l’utilisation des systèmes électroniques.

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