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L’appel d’offres

Les procédures formalisées
Publié le 15 juin 2020 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

Sont ici précisés les seuils, les délais de publicité, le nombre minimal de candidats, les critères de choix pour l’attribution, les variantes, l’examen des offres, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert ou restreint.

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