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La procédure de dialogue compétitif

Les procédures formalisées
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Cette procédure, applicable lorsque le montant estimé du marché atteint les seuils des procédures formalisées, est utilisable par les pouvoirs adjudicateurs et par les entités adjudicatrices. Elle déroge au principe fixé pour les marchés publics de la définition préalable des besoins. Elle est définie à l’article L. 2124-4 du Code de la commande publique, comme étant « la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre ».

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