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La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs

Les procédures formalisées
Publié le 14 octobre 2020 - Mis à jour le 14 octobre 2020
Fiche pratique

Réservée aux pouvoirs adjudicateurs et moyennant le respect de certaines conditions préalables jusqu’à présent, la procédure avec négociation est également autorisée, par le Code de la commande publique, pour les entités adjudicatrices en remplacement de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est définie aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et 4 du Code de la commande publique. Elle permet au pouvoir adjudicateur de choisir le titulaire du marché après consultation d’opérateurs économiques candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux dûment sélectionnés. Le déroulement de la procédure est celui d’une procédure restreinte puisqu’elle se déroule en phases successives :

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