Sont ici précisés les seuils, les cas particuliers, l’autorité compétente, les variantes, les conditions de publicité et mise en concurrence, les critères de choix, l’examen des offres et négociation, l’information des candidats et des soumissionnaires, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.
La procédure adaptée (MAPA)
Mis à jour le 2 février 2022 - Vérifié le 13 avril 2022
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