La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achat homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public.
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
Publié le 11 décembre 2020 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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