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Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance

Les différents opérateurs économiques
Mis à jour le 09 avril 2019
Fiche pratique

Dans le cadre d’une consultation pour un marché public, afin de mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers, les opérateurs économiques peuvent choisir de répondre en groupement, désigné sous le terme de « cotraitance ». Toutefois l’acheteur peut, dans les documents de la consultation, interdire aux opérateurs candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

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